Personne n’est à l’abri d’un accident de la route. Chacun de nous peut connaître des difficultés financières plus ou moins graves au cours de sa vie. Lorsqu’ils atteignent un stade critique, il n’est même plus possible de payer leurs dépenses. Mais comment sortir d’une situation de surendettement ?
Selon les données de la Banque de France, 108 731 cas de surendettement ont été déposés en 2020. C’est 24 % de moins qu’en 2019. Nous pourrions nous réjouir si ce n’était pas une fausse bonne nouvelle. Comme l’indique l’institution, « une reprise du surendettement courant 2021 » est « probable » en raison du niveau élevé d’endettement des ménages et des effets retardés de la crise de Covid-19 sur l’emploi.
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Mais avant d’aller plus loin, qu’est-ce que le surendettement ? Et quelles solutions faut-il mettre en place pour sortir de cette situation difficile ?
Définition d’une situation de surendettement
Selon le Code de la consommation, le surendettement fait référence à une situation financière si difficile qu’il y a « une impossibilité manifeste pour le débiteur de faire face à toutes ses dettes non professionnelles dues ou dues ». Cela signifie que la personne concernée ne peut plus rembourser son bien immobilier (loyer, hypothèque).
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Causes et conséquences d’une situation de surendettement
Plusieurs raisons peuvent expliquer une situation de surendettement :
- Accidents de la vie (perte d’emploi, divorce, blessure grave ou maladie…)
- Une offre de crédit inadéquate qui augmente considérablement la capacité de remboursement.
- Gestion inadéquate du budget familial (dépenses compulsives, prêts à la consommation pour acquérir des biens ou payer des vacances, etc.)
Être dans une grande précarité financière conduit inévitablement à des situations difficiles à vivre au quotidien. Comme la honte, la solitude, l’exclusion sociale et familiale. Et même l’expulsion de son logement social pour les cas les plus critiques. Si vous êtes dans une telle situation, ne vous fermez pas sur vous-même et n’agissez pas rapidement ! Aide à obtenir vous en sortez pour vous aider à surmonter vos difficultés et à éviter la procédure de surendettement.
Contactez votre banque pour l’informer de votre situation
C’est LA première chose à faire ! Votre banque sera en mesure de vous informer des conséquences de votre précarité financière concernant l’utilisation de votre compte bancaire. Il sera ainsi en mesure de mettre en place une « offre de solution spécifique » pour s’adapter à votre situation.
Passez d’une cigale à une fourmi
Toute économie sera désormais bonne à prendre, puisqu’il sera nécessaire de mettre en place un plan d’austérité pour rééquilibrer vos finances. Suivez donc ces conseils judicieux :
- N’achetez jamais à crédit, mais toujours en espèces.
- Éliminez ou réduisez considérablement les dépenses occasionnelles et inutiles, même si cela implique de les reprendre lorsque la situation s’améliore (Netflix, salle de sport, Amazon Prime, Spotify et Deezer, Unlimited Cinema Card, etc.).
- Favoriser l’économie circulaire (achat et vente d’objets sur Leboncoin ou Vinted pour ex., covoiturage, etc.).
- Limitez les déplacements avec votre voiture pour économiser du carburant.
- Changez votre comportement (éteignez les appareils Hifi et TV en veille, privilégiez les produits à faible consommation, etc.).
- Suivez vos dépenses sans exception grâce à un logiciel de gestion budgétaire.
Pensez-vous que ces petits gestes n’ont qu’une importance relative ? Erreur ! Pour reprendre le contrôle de vos finances, il est impératif de mettre fin à ces petits achats qui réduisent votre budget chaque mois.
Négociez vos conditions de
Qu’elles soient temporaires ou non, les difficultés financières obligent à contacter vos créanciers afin de demander un paiement échelonné ou des délais de remboursement supplémentaires. L’achat de crédits peut également être envisagé, ce qui vous permet de regrouper toutes vos dettes en un seul prêt afin d’obtenir des mensualités réduites.
En revanche, vous rembourserez sur une période plus longue. Manipulez-le avec soin !
Obtenez aide et soutien pour sortir
N’oubliez pas une chose : des difficultés financières peuvent survenir à n’importe qui. C’est pourquoi il est essentiel de demander l’aide d’associations et d’organisations qui peuvent vous aider à traverser cette phase difficile, parmi lesquelles vous trouverez :
- Les services sociaux de votre mairie.
- Les associations du Réseau Crésus, présentes dans 14 régions de France.
- Certaines associations de consommateurs, telles que la CLCV.
- Conseillers en économie sociale et familiale de la CAF.
- Enfin, demandez aux membres de votre famille. Cela devrait être une évidence, mais vos proches doivent être là aussi bien les bons que les mauvais jours. Si cela est raisonnable, et sans compromettre leur propre santé financière, ils peuvent être en mesure de vous aider.
Déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France
Si, par contre, vos difficultés financières sont trop importantes, le dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Commission sur le surendettement de la Banque de France est inévitable. Cette procédure est gratuite et accessible uniquement aux particuliers. Il ne concerne donc que les dettes privées, et non celles liées à une profession quelconque. Nous expliquons ici comment déposer un surendettement.
Une note explicative vous permet de compléter le dossier étape par étape. S’il est jugé admissible (délai maximum de trois mois), la commission peut choisir de vous placer dans deux scénarios :
Le plan de relance classique
Le plan de redressement conventionnel consiste à trouver des solutions qui permettront d’alléger le poids de votre dette (report ou rééchelonnement des échéances, remise de dettes, réduction ou élimination du taux d’intérêt, etc.). En retour, vous devrez consentir à des efforts (réduire vos dépenses, interdire de vous endetter davantage, etc.). Si vos difficultés financières sont jugées « très inquiétantes » et ne présentent aucun espoir d’amélioration, il s’agit d’une autre procédure qui s’appliquera dans votre cas.
La procédure de récupération personnelle
20 % des dossiers soumis obliger la commission de surendettement à mettre en place une procédure de recouvrement personnel, qui vise à une radiation totale de la dette, mais qui peut nécessiter la vente de votre propriété, et même de votre maison si vous en êtes propriétaire. En cas d’insuffisance d’actifs, c’est-à-dire en l’absence d’actifs, la Commission effacera vos dettes et vos créanciers ne pourront plus être remboursés.
Le fichier FICP
La validation de votre inscription pour le dépôt d’un dossier de surendettement implique le dépôt du dossier des incidents de remboursement de crédits aux particuliers (FICP). Selon le plan de récupération choisi (plan de récupération conventionnel ou procédure de récupération personnelle), vous serez répertorié entre 5 et 7 ans.
Pour ne plus figurer sur la liste FICP, vous pouvez sortir du dossier plus tôt si vous apportez à la Banque de France que vous avez réussi à rembourser vos dettes et réglé tous les comptes auprès de vos créanciers.
