Afin de faciliter l’insertion professionnelle des personnes ayant des difficultés à trouver un emploi, il existe des programmes de contrats assistés. Un employeur qui signe un contrat assisté peut, en retour, recevoir une aide financière.
Quelles sont les principales formes de contrats assistés en 2021 ? Qui peuvent en être les bénéficiaires ? Quel est le salaire de l’employé et quel est le montant de l’aide financière pour l’employeur ? Nous expliquons tout ce que vous devez savoir dans notre article.
Lire également : 5 Clés pour faire des rencontres amoureuses après 50 ans
Qu’est-ce qu’un contrat avec assistance ?
Selon l’Insee, un contrat assisté est un contrat de travail « dérogeant au droit commun », dans lequel l’employeur peut bénéficier d’une assistance en cas de signature. Ces aides peuvent être de différents types :
- Exonération de certaines cotisations sociales ;
- Subventions au recrutement
- Aides à l’entraînement
Le contrat subventionné ne répond pas aux mêmes conditions que les autres contrats de travail : il doit permettre de promouvoir l’emploi pour personnes en difficulté. Le soutien à l’employeur vise à encourager l’utilisation de ce type de contrat.
A découvrir également : Tout savoir sur la crémation !
Qui sont les bénéficiaires d’un contrat subventionné ?
Les personnes éligibles pour signer un contrat subventionné sont celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à un emploi, à savoir :
- Chercheurs d’emploi à
- Les personnes handicapées ;
- Demandeurs d’emploi seniors
- Les jeunes non qualifiés à la recherche d’un emploi ;
- Bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, etc.).
Ces personnes peuvent ainsi bénéficier des principaux contrats soutenus en 2021, à savoir :
- Le contrat unique d’intégration — contrat de soutien à l’emploi (CUI-CAE) pour le secteur non commercial ;
- Le contrat unique d’intégration — Initiative-Emploi (CUI-CIE) pour le secteur commercial, uniquement dans les départements français d’outre-mer ou certains conseils départementaux dans le cadre des accords annuels d’objectifs et des moyens ;
- Le contrat relatif aux activités de relais pour adultes ;
- Le futur contrat de travail enseignant, remplacé par le contrat Student Apprentice Professor (EAP) en 2015, puis par le contrat de pré-professionnalisation.
À savoir : Les contrats du PAE sont valables jusqu’à leur fin, et au plus tard jusqu’en juin 2021. Cependant, il n’est plus possible de conclure un contrat EAP depuis le 1er janvier 2021.
Quel contrat a aidé quelle entreprise ?
Selon la nature du contrat assisté, les bénéficiaires, les entreprises signataires et les objectifs varient.
Pour un contrat du secteur non commercial CUI-CAE, les bénéficiaires sont des chômeurs qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l’emploi. Les employeurs qui peuvent signer ce type de contrat sont :
- Les autorités locales ;
- Les autres personnes morales de droit public ;
- les organisations de droit privé à but non lucratif ;
- Privée les personnes morales chargées de la gestion d’un service public ;
- Les sociétés coopératives d’intérêt collectif.
L’objectif d’un CUI-CAE est de faciliter l’intégration professionnelle par des actions de soutien professionnel (formation, etc…).
Un contrat CUI-CIE dans le secteur commercial s’adressera également aux chômeurs qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles pour accéder à l’emploi. Les entreprises privées couvertes par l’assurance-chômage, les groupes d’employeurs pour l’intégration et la qualification ainsi que les employeurs de la pêche en mer peuvent proposer ce type de contrat. Le CUI-CIE poursuit les mêmes objectifs que le CUI-CAE.
Le contrat de relais pour adultes est destiné aux personnes remplissant les conditions suivantes :
- Être âgé de 30 ans ou plus
- Être au chômage ou bénéficier d’un CUI-CAE résilié ;
- Résider dans un district dit « prioritaire » de la politique de la ville ou dans un territoire prioritaire de la ville contrats.
Les organisations permettant la signature d’un contrat de relais pour adultes sont les suivantes :
- Les autorités locales et les institutions publiques pour la coopération intercommunale (EPCI) ;
- Les établissements d’enseignement publics locaux (écoles, etc.)
- ; Les établissements de santé publique ;
- Bureaux du logement public à loyer modéré (HLM) et bureaux publics de planification et de construction ;
- organismes de droit privé à but non lucratif
- Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public.
Le recours à des contrats de relais pour adultes vise à améliorer les relations entre les habitants des quartiers prioritaires et les services publics, et à créer des liens de médiation et sociaux dans ces mêmes quartiers.
Le contrat de pré-professionnalisation (anciennement le contrat EAP) concerne les étudiants en deuxième année de bachelier (L2), visant à réussir l’examen de recrutement en enseignement.
C’est le rectorat, partenariat avec les universités, qui recrute l’étudiant. Le contrat est cosigné par l’étudiant et l’école ou l’école d’affectation. L’objectif de ce type de contrat est de permettre aux étudiants d’exercer leur futur métier d’enseignant pendant quelques heures par semaine tout en pouvant poursuivre leurs études, en bénéficiant d’un salaire.
Il s’agit ici de permettre une entrée progressive et rémunérée dans la profession d’enseignant, avant un concours de recrutement.
Caractéristiques des différents contrats assistés
Selon le contrat assisté, la nature du contrat et ses caractéristiques varient :
Pour le CUI-CAE et le CUI-CIE :
- CDI ou contrat à durée déterminée de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois au total ;
- Temps de travail d’au moins 20 heures par semaine, sauf dans des cas exceptionnels.
Pour les contrats de relais adultes :
- CDI ou contrat à durée déterminée de 3 ans maximum, renouvelable une fois ;
- À temps plein ou à temps partiel d’au moins 17h30 par semaine.
Pour les contrats de pré-professionnalisation :
- contrat de 3 ans (L2, L3 puis M1 MEEF) ;
- Temps partiel de 8 heures par semaine maximum afin de s’adapter aux cours universitaires.
